Obligations du maître d’ouvrage ou de son mandataire

Il devra fournir des précisions écrites sur les ouvrages à réaliser :

Obligations de l’entreprise

L’entreprise présente ses plans d’implantation, réservations et d’ensemble au maître d’ouvrage aux dates qui lui ont été précisées dans l’ordre de service, à condition d’avoir toutes les précisions indiquées ci-dessus.

Les plans de l’entreprise doivent préciser :

Les justifications techniques des dispositions adoptées ne sont fournies au maître d’ouvrage ou à ses mandataires que si les documents particuliers du marché le précisent.

Obligations du fabricant, marché des fournitures

Ce sont les mêmes que celles de l’entreprise.